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  • Le cas de la récente négociation paritaire de réforme de la médecine du travail
Title
  • La négociation collective des métiers : Prospective ou repli ?
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Abstract
  • Abstract. For several years, different stake holders concerned with occupational medicine have tried to pinpoint the slacks concerning the number of practitioners, concrete practice, goals and needs. Between January and September 2009, a joint collective negotiation took place regarding the profession. This is an interesting opportunity to question the capacity of a negotiation to raise a prospective discussion. The first part of our contribution shows that negotiation should be, at certain conditions to be precised, an interesting space for prospection, adding that it may be prolonged by effective decisions. But precisely, the possibility of a decision may also limit the capacity to dare to look beyond actual boundaries. The second part shows that the successive reforms were based on a logic of adjustment and not on a logic of seizing trends. Particularly, the training and recruitment of occupational physicians, their professional duties such as the visits or the misuse of the “tiers temps” appear as major issues. The observations are based on a prospective study with focus groups and reports analysis. The third part shows that the themes of the actual negotiation were far away from the prospective issues. Actors were not or slightly represented in the negotiation and worker unions didn’t sign the agreement project. The fourth part is a proposition of hypotheses for prospective negotiations based on the previous observations.
  • Résumé. Depuis plusieurs années, différents acteurs concernés par la médecine du travail tentent d’attirer l’attention sur l’inadéquation croissante entre les effectifs, les modalités d’exercice, les missions et les besoins perçus. Entre janvier et septembre 2009, s’est tenue une négociation paritaire qui visait à accompagner les évolutions du métier. Il s’agit d’une occasion intéressante d’interroger la capacité d’une négociation à susciter une discussion prospective. La première partie de notre contribution montre que la négociation devrait, sous certaines conditions à préciser, un espace de prospective d’autant plus intéressant qu’il peut se concrétiser par une décision et ne se limite pas à un exercice de forme. Mais précisément, la possibilité d’une décision peut aussi limiter la capacité à sortir des espaces convenus. La deuxième partie montre que les réformes successives se sont inscrites dans une logique de flux et d’ajustement ne prenant pas en compte les préoccupations de fond du métier. A ce titre, les modalités de recrutement et de formation, les obligations professionnelles telles que la visite ou le détournement du tiers-temps apparaissent comme des enjeux majeurs. Les constats sont nourris par une démarche prospective fondée en particulier par l’examen de différents rapports et d’entretiens avec les acteurs sous forme de groupes de focus. La troisième partie montre que la négociation a touché des contenus et des modalités très éloignés de ce que l’étude prospective tendait à soulever, laissant en suspens plusieurs points majeurs qui restent des angles morts. Les acteurs n’étaient pas ou peu représentés dans la négociation et les négociateurs représentant les syndicats de salariés n’ont finalement pas ratifié le projet d’accord. La quatrième partie s’appuie sur ce décalage pour formuler des hypothèses pour qu’une négociation soit prospective. Des voies de recherche sont proposées.
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  • HUME_299_0049
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