| Abstract
| - Résumé. RÉSUMÉ: Le rapport remis au Premier ministre, en 1996, par M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État, expose une «doctrine du service public». En souligner la vacuité, c’est dire qu’elle ne donne pas de réponse précise, définitive, aux questions concernant les services publics. Avec elle tout ou presque est possible, rien n’est jamais définitivement acquis parce que tout est d’abord affaire de choix politique. Il en a toujours été ainsi. Telle qu’elle a été conçue au début du siècle, à l’occasion d’interrogations sur la compétence des juridictions administratives et judiciaires, cette «doctrine» n’a jamais fait pour l’essentiel que fixer un cadre de raisonnement, une logique dont on peut se demander si elle est vraiment différente de celle du droit communautaire.
- Résumé. RÉSUMÉ: Le rapport remis au Premier ministre, en 1996, par M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État, expose une «doctrine du service public». En souligner la vacuité, c’est dire qu’elle ne donne pas de réponse précise, définitive, aux questions concernant les services publics. Avec elle tout ou presque est possible, rien n’est jamais définitivement acquis parce que tout est d’abord affaire de choix politique. Il en a toujours été ainsi. Telle qu’elle a été conçue au début du siècle, à l’occasion d’interrogations sur la compétence des juridictions administratives et judiciaires, cette «doctrine» n’a jamais fait pour l’essentiel que fixer un cadre de raisonnement, une logique dont on peut se demander si elle est vraiment différente de celle du droit communautaire.
|
