| Abstract
| - Objectif : La Haute Autorité de santé (HAS) a voulu établir un bilan des premiers mois de fonctionnement de son nouveau processus d’implication des patients dans l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux (débuté en novembre 2016), qui repose sur des contributions écrites transmises par les associations de patients et d’usagers. Méthodes : Différentes sources d’information ont été mobilisées : définition et suivi de données, comparaison avec les autres processus de contribution au sein de la HAS, partage de pratiques avec les homologues étrangers, discussion avec les associations, les industriels, les évaluateurs (membres des services et des commissions d’évaluation). Résultats : Sur les 75 médicaments mis en ligne, 25 ont fait l’objet de contributions lors des six premiers mois. Le Collège de la HAS a défini en septembre 2017 trois ajustements pour améliorer la procédure : extension des délais pour contribuer, présentation systématique des contributions en commission avant délibération, publication des contributions. Des enjeux ont été identifiés pour la suite, notamment la possibilité de fournir plus d’informations aux associations pour contribuer, ou encore l’hypothèse d’une utilisation des contributions par les évaluateurs en amont, au stade de l’évaluation-instruction et pas seulement à celui de l’évaluation-appréciation (délibération de la commission). Conclusions : Les méthodes utilisées présentaient des avantages complémentaires et ont permis de définir des ajustements et d’identifier des enjeux pour ce nouveau processus. Des données de fonctionnement doivent être recueillies en routine. La comparaison des processus d’implication et les discussions avec les acteurs se font plutôt dans le cadre d’études ou de projets d’amélioration dédiés.
- Objective: The French National Authority for Health (HAS) wanted to establish a review about the first months of its new patient involvement process dedicated to drug and medical device evaluation (which began in November 2016). This process relies on written submissions from patient organizations (POs). Methods: Different sources of information were used: data monitoring, comparison with other contribution processes in HAS, sharing of practices with other Health Technology Assessment (HTA) bodies, feedback discussions with POs, pharmaceuticals firms, and evaluators (internal reviewers and members of Appraisal Committees). Results: There were contributions for 25 drugs among 75 opened to contribution during the first six months. The HAS Board defined three adjustments in September 2017 to improve the procedure: increasing the time for POs to contribute, publishing the contributions on the HAS website, improvement of the presentation of the submission to the committee. Some further necessary reflections were identified such as the information available to POs to elaborate their submission, or the exact nature of intellectual uptake of the contribution during the different stages of assessment/appraisal elaboration. Conclusions: The different methods proved to be complementary and helped to define adjustments and clarify some future stakes for this new procedure. Data on this kind of process must be routinely collected. Comparisons with other involvement processes and discussions with stakeholders are rather used in dedicated studies or improvements projects.
|
